Les douanes colombienne et suisse ne montent à ma connaissance plus à cheval; mais elles sont toutes deux fermement à cheval sur leur législation respective dont elles ne connaissent que la lettre, et encore…

Fin octobre 2014, quelques jours après être arrivés au pays pour y passer les fêtes de fin d’année, nous recevons de l’administration douanière suisse une notification d’ouverture d’une enquête pénale contre nous (v. photo de gauche).

En décembre 2011, de retour de France où nous avions fait installer une cabine de camping sur notre 4X4, nous nous sommes présentés à la douane suisse pour déclarer la transformation (v. photos du milieu et de droite). Après examen du véhicule et de tous les papiers, le douanier qui nous a reçus nous a fait payer la TVA sur la valeur ajoutée en France; ce dont nous nous sommes immédiatement acquittés.

Quelque trois ans plus tard nous sommes pénalement actionnés en vertu de la loi sur la TVA pour n’avoir pas dûment déclaré à l’importation notre camping-car, en d’autres termes, pour avoir éludé l’impôt automobile dû en plus de la TVA, en application de la loi fédérale sur l’imposition des véhicules automobiles. Chose étonnante, c’est l’Administration fédérale des douanes qui est l’autorité fiscale en la matière, tout comme pour la TVA à l’importation; alors pourquoi n’a-t-elle taxé notre véhicule qu’au titre de la TVA et pas à celui de l’impôt automobile, dont nous ignorions l’existence?

Etonnés qu’une enquête pénale puisse être ouverte contre nous, nous nous sommes vu rétorquer que nul n’est sensé ignorer la loi. Nous avons répondu que ce principe s’appliquait aussi et a fortiori au douanier qui nous a fait payer la TVA.

Bref, nous avons payé sans sourciller cet étonnant impôt automobile pour un pays n’ayant aucune industrie automobile à protéger; mais nous avons fait opposition à l’intérêt moratoire et à une TVA complémentaire inexpliquée qui nous ont été imputés. A suivre…

C’est par rapport à l’autorisation d’importation temporaire du véhicule que nous avons eu maille à partir avec la douane colombienne. Il faut savoir qu’à l’exception du Brésil, les états d’Amérique du Sud octroient une autorisation d’importation temporaire du véhicule avec lequel les étrangers entrent dans le pays. Cette autorisation porte généralement sur la même durée que celle du visa. C’est logique.

Ayant prévu de faire un aller-retour de quelques mois en Suisse pour assister à la naissance de notre premier petit-enfant, mais aussi pour remplir les inévitables formalités auxquelles sont soumis tous les citoyens contribuables et pour se soumettre à une visite médicale, nous avions besoin d’une prolongation de cette autorisation d’importation temporaire. Pas facile et, en ce qui nous concerne, pas encore obtenue; alors que nous sommes sur le point de retourner à Bogota pour continuer notre périple.

Le haut fonctionnaire de la DIAN (Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales de Colombia) nous a expliqué qu’une demande de prolongation ne pouvait être introduite que huit jours au plus tôt avant l’échéance de l’autorisation en cours et que, de toute façon, l’autorisation n’était valable qu’à condition que le propriétaire du véhicule séjourne sur le territoire colombien. A la proposition de stationner le véhicule au port franc de Bogota, le temps de notre aller-retour en Suisse, ce qui aurait permis d’enregistrer une sortie et une entrée, comme pour nous, il nous a été opposé que la loi ne prévoyait pas ce scénario, que c’était donc impossible.

Nous nous sommes résolus à confier l’affaire à un avocat qui nous a rassurés quant à sa possibilité d’obtenir une prolongation de l’autorisation d’importation temporaire.

Pas de nouvelles bonnes nouvelles. Nous l’espérons vivement; parce-que le fonctionnaire de la DIAN nous a menacé d’une amende de 500,00 US$ par jour de dépassement du délai du 20 décembre 2014 pour avoir quitté la Colombie avec le camping-car. Il nous a surtout fait savoir que, le cas échéant, le véhicule serait séquestré par la douane et que nous devrions alors en demander la libération devant la justice pénale. A suivre aussi…